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Rue Général Eenens 033
1030 Schaerbeek

Installer snack-sandwicherie 0 (46 m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192963
Référence communale 2001/118=113/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2001
Dossier complet 12-10-2001
Notification de la décision 23-10-2001
Début des travaux 17-10-2001
Fin des travaux 08-11-2001
Validité du permis 22-10-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques