#}

Rue Gallait 053
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir cour 0 et modifier loggia +1 façade avant

Enquête publique

du jeudi 23 juin 2005 au jeudi 7 juillet 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192928
Référence communale 2004/54=108/053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2004
Dossier complet 28-06-2005
Début d'enquête publique 23-06-2005
Fin d'enquête publique 07-07-2005
Commission de concertation 15-07-2005
Notification de la décision 28-11-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques