Rue Gallait 053
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir cour 0 et modifier loggia +1 façade avant
Enquête publique
du jeudi 23 juin 2005 au jeudi 7 juillet 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192928 |
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Référence communale | 2004/54=108/053 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2004 |
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Dossier complet | 28-06-2005 |
Début d'enquête publique | 23-06-2005 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2005 |
Commission de concertation | 15-07-2005 |
Notification de la décision | 28-11-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation