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Avenue Frans Courtens 072
1030 Schaerbeek

Construire annexe 0 et fermer terrasse +1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192900
Référence communale 1999/309=107/072
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-1999
Dossier complet 30-07-1999
Notification de la décision 26-10-1999
Validité du permis 25-10-2001
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques