Rue Fraikin 031
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0, à l'excl. véranda
Enquête publique
du vendredi 28 août 1998 au vendredi 11 septembre 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192863 |
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Référence communale | 1998/168=099/031 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-1998 |
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Dossier complet | 15-07-1998 |
Début d'enquête publique | 28-08-1998 |
Fin d'enquête publique | 11-09-1998 |
Commission de concertation | 21-09-1998 |
Notification de la décision | 23-12-1998 |
Validité du permis | 22-12-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué