Rue Joseph Wauters 017
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer bureaux (118 m²) et logement dans AB
Enquête publique
du vendredi 2 juin 2000 au vendredi 16 juin 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192837 |
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Référence communale | 2000/425=097/017-019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2000 |
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Dossier complet | 05-06-2000 |
Début d'enquête publique | 02-06-2000 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2000 |
Commission de concertation | 26-06-2000 |
Notification de la décision | 15-09-2000 |
Validité du permis | 14-09-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué