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Rue Joseph Wauters 001
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0

Enquête publique

du lundi 19 juin 2000 au lundi 3 juillet 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192835
Référence communale 2000/422=097/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2000
Dossier complet 14-06-2000
Début d'enquête publique 19-06-2000
Fin d'enquête publique 03-07-2000
Commission de concertation 04-09-2000
Notification de la décision 06-12-2000
Validité du permis 05-12-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques