Avenue Fortin 022
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir annexe 0 et +0.5, construire annexe 0 et placer 3 fenêtres de toiture
Enquête publique
du samedi 20 avril 2002 au samedi 4 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192832 |
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Référence communale | 2002/70=096/022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2002 |
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Dossier complet | 09-04-2002 |
Début d'enquête publique | 20-04-2002 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2002 |
Commission de concertation | 13-05-2002 |
Notification de la décision | 04-09-2002 |
Validité du permis | 03-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué