Avenue Félix Marchal 041
1030 Schaerbeek
REALISE - Installer 2 logements 0 et +1 et modifier châssis 0
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192816 |
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Référence communale | 2002/302=091/041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2002 |
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Dossier complet | 12-11-2002 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 06-02-2003 |
Validité du permis | 05-02-2005 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué