Rue Eugène Smits 028
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire toiture à double pente, installer logement et aménager terrasse en façade arrière
Enquête publique
du vendredi 10 mai 2002 au vendredi 24 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/192807 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/86=089/028-030 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-04-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-05-2002 |
| Début d'enquête publique | 10-05-2002 |
| Fin d'enquête publique | 24-05-2002 |
| Commission de concertation | 10-06-2002 |
| Notification de la décision | 29-08-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué