Rue Eugène Smits 026
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer salle de sports 0 et +1 (300 m²)
Enquête publique
du jeudi 29 octobre 1998 au jeudi 12 novembre 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192806 |
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Référence communale | 1998/259=089/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-07-1998 |
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Dossier complet | 27-08-1998 |
Début d'enquête publique | 29-10-1998 |
Fin d'enquête publique | 12-11-1998 |
Commission de concertation | 23-11-1998 |
Notification de la décision | 10-02-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué