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Rue Eugène Smits 026
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer salle de sports 0 et +1 (300 m²)

Enquête publique

du jeudi 29 octobre 1998 au jeudi 12 novembre 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192806
Référence communale 1998/259=089/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-1998
Dossier complet 27-08-1998
Début d'enquête publique 29-10-1998
Fin d'enquête publique 12-11-1998
Commission de concertation 23-11-1998
Notification de la décision 10-02-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques