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Avenue Eugène Demolder 047
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir couverture, construire annexe et liaison, étendre AB et installer centre pour pensionnés

Enquête publique

du vendredi 24 mars 2000 au vendredi 7 avril 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192771
Référence communale 1999/457=087/047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-1999
Dossier complet 21-03-2000
Début d'enquête publique 24-03-2000
Fin d'enquête publique 07-04-2000
Commission de concertation 15-05-2000
Notification de la décision 16-11-2000
Validité du permis 15-11-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques