Rue de l'Est 018
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir et construire annexe 0
Enquête publique
du mercredi 15 mars 2000 au mercredi 29 mars 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192754 |
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Référence communale | 1999/235=086/018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-1999 |
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Dossier complet | 10-03-2000 |
Début d'enquête publique | 15-03-2000 |
Fin d'enquête publique | 29-03-2000 |
Commission de concertation | 10-04-2000 |
Notification de la décision | 06-03-2001 |
Validité du permis | 05-03-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué