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Rue Emmanuel Hiel 040
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0, à l'excl. annexe +1.5

Enquête publique

du mercredi 4 décembre 1996 au mercredi 18 décembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192728
Référence communale 1996/218=080/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-1996
Dossier complet 02-12-1996
Début d'enquête publique 04-12-1996
Fin d'enquête publique 18-12-1996
Commission de concertation 13-01-1997
Notification de la décision 17-06-1997
Validité du permis 16-06-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques