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Rue Emile Wittmann 075
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir atelier, construire immeuble R+3 (1 logement, garage #2) et installer bureaux AB (135 m²)

Enquête publique

du vendredi 18 janvier 2002 au vendredi 1 février 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192718
Référence communale 2001/362=078/075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2001
Dossier complet 15-01-2002
Début d'enquête publique 18-01-2002
Fin d'enquête publique 01-02-2002
Commission de concertation 15-04-2002
Notification de la décision 09-09-2002
Validité du permis 08-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques