Rue Emile Wittmann 075
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir atelier, construire immeuble R+3 (1 logement, garage #2) et installer bureaux AB (135 m²)
Enquête publique
du vendredi 18 janvier 2002 au vendredi 1 février 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192718 |
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Référence communale | 2001/362=078/075 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2001 |
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Dossier complet | 15-01-2002 |
Début d'enquête publique | 18-01-2002 |
Fin d'enquête publique | 01-02-2002 |
Commission de concertation | 15-04-2002 |
Notification de la décision | 09-09-2002 |
Validité du permis | 08-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué