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Rue Emile Wittmann 034
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire partiellement AB et modifier baies

Enquête publique

du vendredi 31 août 2001 au vendredi 14 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192712
Référence communale 2001/366=078/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2001
Dossier complet 06-08-2001
Début d'enquête publique 31-08-2001
Fin d'enquête publique 14-09-2001
Commission de concertation 24-09-2001
Notification de la décision 03-01-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques