Avenue Emile Max 169
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble (6 logements, 97 m² bureaux, 2 garages)
Enquête publique
du lundi 9 mars 1998 au lundi 23 mars 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192699 |
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Référence communale | 1998/46=076/169 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-1998 |
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Dossier complet | 06-03-1998 |
Début d'enquête publique | 09-03-1998 |
Fin d'enquête publique | 23-03-1998 |
Commission de concertation | 06-04-1998 |
Notification de la décision | 23-10-1998 |
Validité du permis | 22-10-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué