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Avenue Emile Max 169
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble (6 logements, 97 m² bureaux, 2 garages)

Enquête publique

du lundi 9 mars 1998 au lundi 23 mars 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192699
Référence communale 1998/46=076/169
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-1998
Dossier complet 06-03-1998
Début d'enquête publique 09-03-1998
Fin d'enquête publique 23-03-1998
Commission de concertation 06-04-1998
Notification de la décision 23-10-1998
Validité du permis 22-10-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques