Avenue Emile Max 169
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble à appartements (R+5+6 recul)
Enquête publique
du lundi 14 mars 1994 au mardi 29 mars 1994
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192698 |
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Référence communale | 1993/7=076/169 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-1993 |
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Dossier complet | 08-02-1994 |
Début d'enquête publique | 14-03-1994 |
Fin d'enquête publique | 29-03-1994 |
Commission de concertation | 18-04-1994 |
Notification de la décision | 20-01-1995 |
Validité du permis | 19-01-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué