#}

Avenue Emile Max 169
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble à appartements (R+5+6 recul)

Enquête publique

du lundi 14 mars 1994 au mardi 29 mars 1994

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192698
Référence communale 1993/7=076/169
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-1993
Dossier complet 08-02-1994
Début d'enquête publique 14-03-1994
Fin d'enquête publique 29-03-1994
Commission de concertation 18-04-1994
Notification de la décision 20-01-1995
Validité du permis 19-01-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques