Avenue Emile Max 076
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir cour 0, construire annexe +1 et +2, installer 2 logements et aménager terrasse +3
Enquête publique
du vendredi 5 octobre 2001 au vendredi 19 octobre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/192686 |
|---|---|
| Référence communale | 2001/278=076/076 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-09-2001 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-10-2001 |
| Début d'enquête publique | 05-10-2001 |
| Fin d'enquête publique | 19-10-2001 |
| Commission de concertation | 25-02-2002 |
| Notification de la décision | 23-05-2002 |
| Validité du permis | 22-05-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué