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Rue Docteur Elie Lambotte 188
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0, modifier toit AB, installer logement 0, combles et AB

Enquête publique

du jeudi 7 avril 2005 au jeudi 21 avril 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192663
Référence communale 2004/63=074/188-190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2004
Dossier complet 10-03-2005
Début d'enquête publique 07-04-2005
Fin d'enquête publique 21-04-2005
Commission de concertation 20-05-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques