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Rue Docteur Elie Lambotte 114
1030 Schaerbeek

Supprimer terrasses +2 et construire annexes +2

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192656
Référence communale 2003/182=074/126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2003
Dossier complet 23-12-2003
Notification de la décision 11-06-2004
Validité du permis 10-06-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques