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Rue Dupont 029
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire construction en bois (destination culturelle)

Enquête publique

du mercredi 3 mars 1999 au mercredi 17 mars 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192642
Référence communale 1999/6=071/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-1999
Dossier complet 23-03-1999
Début d'enquête publique 03-03-1999
Fin d'enquête publique 17-03-1999
Commission de concertation 29-03-1999
Notification de la décision 09-06-1999
Validité du permis 08-06-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques