Avenue du Diamant 194
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/192632
Identifiant1150037
Référence communale1999/278=070/194-196

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-1999
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-07-1999
Début d'enquête publique 26-08-1999
Fin d'enquête publique 09-09-1999
Commission de concertation 20-09-1999
Notification de la décision 02-02-2000

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire immeuble R+3+T (9 logements)

Parcelles cadastrales concernées

21905C0149/00H015

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
14-06-1995 PU/192631 06-05-1996 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps