Rue Destouvelles 018
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer équipement social -1, 0 et 0.5 (acceuil enfants - 217m²)
Enquête publique
du samedi 4 octobre 1997 au samedi 18 octobre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192610 |
---|---|
Référence communale | 1997/316=068/018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-09-1997 |
---|---|
Dossier complet | 02-10-1997 |
Début d'enquête publique | 04-10-1997 |
Fin d'enquête publique | 18-10-1997 |
Commission de concertation | 27-10-1997 |
Notification de la décision | 21-01-1998 |
Validité du permis | 20-01-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué