Rue de Locht 031
1030 Schaerbeek
Installer 4 logements et placer 6 fenêtres de toiture
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192601 |
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Référence communale | 2000/451=065/031 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2000 |
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Dossier complet | 28-07-2000 |
Notification de la décision | 08-11-2000 |
Validité du permis | 07-11-2002 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué