#}

Avenue Dailly 233
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer parking couvert en logements, parkings et entrepôts

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2002 au vendredi 25 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192581
Référence communale 2001/359=061/233
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2001
Dossier complet 07-01-2002
Début d'enquête publique 11-01-2002
Fin d'enquête publique 25-01-2002
Commission de concertation 15-04-2002
Notification de la décision 30-07-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques