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Avenue Dailly 152
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0, +1, +2 et +3, étendre commerce, installer dépôts (328 m²) et bureau (58 m²)

Enquête publique

du vendredi 26 janvier 2001 au vendredi 9 février 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192571
Référence communale 2000/493=061/152-154
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2000
Dossier complet 22-01-2001
Début d'enquête publique 26-01-2001
Fin d'enquête publique 09-02-2001
Commission de concertation 05-03-2001
Notification de la décision 21-06-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques