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Rue des Coteaux 302
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0 et installer 2 logements

Enquête publique

du vendredi 15 février 2002 au vendredi 1 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192546
Référence communale 2002/24=058/302
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2002
Dossier complet 13-02-2002
Début d'enquête publique 15-02-2002
Fin d'enquête publique 01-03-2002
Commission de concertation 11-03-2002
Notification de la décision 17-06-2002
Fin des travaux 19-09-2018
Validité du permis 16-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques