Rue des Coteaux 256
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir 2 bâtiments et construire clôture, à l'excl. installation du parking et bureau (65 m²)
Enquête publique
du vendredi 26 février 1999 au vendredi 12 mars 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192543 |
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Référence communale | 1998/416=058/256-260 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-1998 |
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Dossier complet | 25-02-1999 |
Début d'enquête publique | 26-02-1999 |
Fin d'enquête publique | 12-03-1999 |
Commission de concertation | 29-03-1999 |
Notification de la décision | 07-06-1999 |
Validité du permis | 06-06-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué