Rue des Coteaux 150
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Reconstruire AB (R+1), extension commerce et dépôt (+355 m²) et installer parking (# 7)
Enquête publique
du dimanche 10 juin 2001 au dimanche 24 juin 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192527 |
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Référence communale | 2001/71=058/150 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-02-2001 |
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Dossier complet | 11-06-2001 |
Début d'enquête publique | 10-06-2001 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2001 |
Commission de concertation | 15-04-2002 |
Notification de la décision | 19-09-2002 |
Validité du permis | 18-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué