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Rue des Coteaux 150
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Reconstruire AB (R+1), extension commerce et dépôt (+355 m²) et installer parking (# 7)

Enquête publique

du dimanche 10 juin 2001 au dimanche 24 juin 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192527
Référence communale 2001/71=058/150
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2001
Dossier complet 11-06-2001
Début d'enquête publique 10-06-2001
Fin d'enquête publique 24-06-2001
Commission de concertation 15-04-2002
Notification de la décision 19-09-2002
Validité du permis 18-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques