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Rue des Coteaux 111
1030 Schaerbeek

Transformer -1, remplacer châssis et installer 3 logements (-2)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192521
Référence communale 2002/91=058/111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2002
Dossier complet 29-07-2002
Notification de la décision 06-02-2003
Validité du permis 05-02-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques