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Rue des Coteaux 070
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir partie d'entrepôt et reconstruire immeuble de logement

Enquête publique

du lundi 15 janvier 1996 au lundi 29 janvier 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192516
Référence communale 1995/68=058/070
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-1995
Dossier complet 08-12-1995
Début d'enquête publique 15-01-1996
Fin d'enquête publique 29-01-1996
Commission de concertation 01-04-1996
Notification de la décision 28-08-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques