Rue du Corbeau 104
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - Couvrir cour 0 (12 m²) et construire annexe vitrée +1
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 21 mai 2003 au mercredi 4 juin 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192505 |
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Référence communale | 2003/75=056/104 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-03-2003 |
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Dossier complet | 16-05-2003 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-05-2003 |
Fin d'enquête publique | 04-06-2003 |
Commission de concertation | 13-06-2003 |
Notification de la décision | 26-08-2003 |
Fin des travaux | 13-11-2020 |
Validité du permis | 25-08-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué