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Rue du Corbeau 104
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - Couvrir cour 0 (12 m²) et construire annexe vitrée +1

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 21 mai 2003 au mercredi 4 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192505
Référence communale 2003/75=056/104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2003
Dossier complet 16-05-2003
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-05-2003
Fin d'enquête publique 04-06-2003
Commission de concertation 13-06-2003
Notification de la décision 26-08-2003
Fin des travaux 13-11-2020
Validité du permis 25-08-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques