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Rue du Corbeau 081
1030 Schaerbeek

Construire cabane de jardin, installer grille à l'alignement et 2 enseignes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192501
Référence communale 2000/210=056/081-083
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2000
Dossier complet 28-11-2000
Notification de la décision 05-06-2001
Validité du permis 04-06-2003
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques