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Place Colignon 053
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Remplacer châssis en façade avant

Enquête publique

du lundi 17 mai 2004 au lundi 31 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192453
Référence communale 2004/30=050/053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2004
Dossier complet 10-03-2004
Début d'enquête publique 17-05-2004
Fin d'enquête publique 31-05-2004
Commission de concertation 11-06-2004
Notification de la décision 21-09-2004
Validité du permis 20-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques