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Avenue Chazal 158
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Fermer partiellement terrasses e ajouter +3 logements

Schaerbeek
Enquête publique

du samedi 5 janvier 2002 au samedi 19 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192427
Référence communale 2001/290=046/158
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2001
Dossier complet 27-12-2001
Début d'enquête publique 05-01-2002
Fin d'enquête publique 19-01-2002
Commission de concertation 28-01-2002
Notification de la décision 18-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques