Avenue Chazal 062
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0, rehausser toiture +4 et installer terrasses +1, +2 et +3
Enquête publique
du lundi 9 octobre 2000 au lundi 23 octobre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192418 |
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Référence communale | 2000/194=046/062 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2000 |
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Dossier complet | 05-10-2000 |
Début d'enquête publique | 09-10-2000 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2000 |
Commission de concertation | 06-11-2000 |
Notification de la décision | 24-01-2001 |
Validité du permis | 23-01-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué