#}

Avenue Chazal 062
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0, rehausser toiture +4 et installer terrasses +1, +2 et +3

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2000 au lundi 23 octobre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192418
Référence communale 2000/194=046/062
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2000
Dossier complet 05-10-2000
Début d'enquête publique 09-10-2000
Fin d'enquête publique 23-10-2000
Commission de concertation 06-11-2000
Notification de la décision 24-01-2001
Validité du permis 23-01-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques