Avenue Chazal 059
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Consolider façade d'angle 0 (placer 2 colonnes et reconstruire trumeaux) et remplacer châssis
Enquête publique
du jeudi 19 février 2004 au jeudi 4 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192417 |
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Référence communale | 2004/33=046/059 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-01-2004 |
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Dossier complet | 17-02-2004 |
Début d'enquête publique | 19-02-2004 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2004 |
Commission de concertation | 04-06-2004 |
Notification de la décision | 30-09-2004 |
Validité du permis | 29-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué