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Avenue Chazal 059
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Consolider façade d'angle 0 (placer 2 colonnes et reconstruire trumeaux) et remplacer châssis

Enquête publique

du jeudi 19 février 2004 au jeudi 4 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192417
Référence communale 2004/33=046/059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2004
Dossier complet 17-02-2004
Début d'enquête publique 19-02-2004
Fin d'enquête publique 04-03-2004
Commission de concertation 04-06-2004
Notification de la décision 30-09-2004
Validité du permis 29-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques