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Avenue Chazal 044
1030 Schaerbeek

Transformer intérieur et extérieur d'immeuble avec rez commercial (restaurant)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192414
Référence communale 1992/8=046/044-046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-1992
Dossier complet 17-02-1993
Commission de concertation 19-04-1993
Notification de la décision 26-06-1996
Validité du permis 25-06-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques