Avenue Chazal 042
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe +1, supprimer logement -1 et 0, modifier façade et aménager terrasse dans jardin
Enquête publique
du lundi 17 septembre 2001 au lundi 1 octobre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/192413 |
|---|---|
| Référence communale | 2001/264=046/042-046 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-08-2001 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-09-2001 |
| Début d'enquête publique | 17-09-2001 |
| Fin d'enquête publique | 01-10-2001 |
| Commission de concertation | 15-10-2001 |
| Notification de la décision | 06-02-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué