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Avenue Chazal 042
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire AB -1 et 0

Enquête publique

du jeudi 6 janvier 2000 au jeudi 20 janvier 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192411
Référence communale 1999/418=046/042-046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-1999
Dossier complet 29-12-1999
Début d'enquête publique 06-01-2000
Fin d'enquête publique 20-01-2000
Commission de concertation 31-01-2000
Notification de la décision 31-08-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques