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Avenue Charles Gilisquet 147
1030 Schaerbeek

Démolir et construire sas extérieur

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192370
Référence communale 1999/285=040/147
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-1999
Dossier complet 13-12-1999
Commission de concertation 10-12-1999
Notification de la décision 04-04-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques