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Rue Caporal Claes 038
1030 Schaerbeek

Construire extension école R+2, modifier entrée principale et abattre 9 arbres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192346
Référence communale 2002/300=033/038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2002
Dossier complet 10-01-2003
Notification de la décision 15-04-2003
Validité du permis 14-04-2005
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques