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Avenue Britsiers 024
1030 Schaerbeek

Modifier volumétrie toit, modifier baies et installer terrasse +1, à l'excl. garde-corps en faç. arr

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192340
Référence communale 2002/96=029/024-028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2002
Dossier complet 13-12-2002
Notification de la décision 24-02-2003
Validité du permis 23-02-2005
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques