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Avenue Britsiers 024
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier toiture et installer logement suppl. sous combles

Enquête publique

du jeudi 18 octobre 2001 au jeudi 1 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192339
Référence communale 2001/273=029/024-028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2001
Dossier complet 16-10-2001
Début d'enquête publique 18-10-2001
Fin d'enquête publique 01-11-2001
Commission de concertation 12-11-2001
Notification de la décision 12-02-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques