Rue de Brabant 262
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir entièreté parcelle, rehausser +2 bâtiment rue Verte (parking 0 #3, 1 logement)
Enquête publique
du mercredi 19 mars 2003 au mercredi 2 avril 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192329 |
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Référence communale | 2002/320=027/262 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2002 |
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Dossier complet | 10-03-2003 |
Début d'enquête publique | 19-03-2003 |
Fin d'enquête publique | 02-04-2003 |
Commission de concertation | 11-04-2003 |
Notification de la décision | 05-08-2003 |
Fin des travaux | 09-06-2017 |
Validité du permis | 04-08-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué