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Rue de Brabant 262
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir entièreté parcelle, rehausser +2 bâtiment rue Verte (parking 0 #3, 1 logement)

Enquête publique

du mercredi 19 mars 2003 au mercredi 2 avril 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192329
Référence communale 2002/320=027/262
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2002
Dossier complet 10-03-2003
Début d'enquête publique 19-03-2003
Fin d'enquête publique 02-04-2003
Commission de concertation 11-04-2003
Notification de la décision 05-08-2003
Fin des travaux 09-06-2017
Validité du permis 04-08-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques