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Rue de Brabant 254
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Construire annexe +1

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 septembre 2002 au lundi 7 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192328
Référence communale 2002/231=027/254-256
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2002
Dossier complet 06-09-2002
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-09-2002
Fin d'enquête publique 07-10-2002
Commission de concertation 04-11-2002
Notification de la décision 19-02-2003
Validité du permis 18-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques