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Rue de Brabant 168
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe, lucarne et ajouter +4 logements

Enquête publique

du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 29 octobre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192296
Référence communale 2003/153=027/168
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2003
Dossier complet 15-10-2003
Début d'enquête publique 15-10-2003
Fin d'enquête publique 29-10-2003
Commission de concertation 23-09-2005
Notification de la décision 28-02-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques