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Rue de Brabant 168
1030 Schaerbeek

Installer 13 commerce 0 et 4 logements +1 et +2 et construire annexe +1 et +2

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192294
Référence communale 1999/358=027/168
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-1999
Dossier complet 28-03-2000
Notification de la décision 15-09-2000
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques