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Grande rue au Bois 022
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer +1 logement

Enquête publique

du lundi 3 mai 2004 au lundi 17 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192240
Référence communale 2004/59=025/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2004
Dossier complet 23-04-2004
Début d'enquête publique 03-05-2004
Fin d'enquête publique 17-05-2004
Commission de concertation 04-06-2004
Notification de la décision 01-10-2004
Validité du permis 30-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques