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Avenue des Azalées 055
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - Construire immeuble R+4 (5 logements et parking #8)

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2003 au lundi 22 septembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192226
Référence communale 2003/204=020/055-058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2003
Dossier complet 29-08-2003
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 08-09-2003
Fin d'enquête publique 22-09-2003
Commission de concertation 10-10-2003
Notification de la décision 19-01-2004
Début des travaux 04-02-2004
Fin des travaux 29-09-2011
Validité du permis 18-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques